Les nouvelles obligations des propriétaires : éviter les amendes et améliorer son logement
Depuis 2023, les logements énergivores, aussi appelés passoires thermiques, sont interdits à la location. Maintenant, le gouvernement envisage de lier la vente de ces logements à des travaux de rénovation énergétique. Découvrez les nouvelles obligations des propriétaires !
Un planning rigoureux pour résoudre les problèmes de fuites de chaleur
Depuis le début de l’année 2023, les propriétaires sont désormais interdits de louer des logements qui consomment plus de 450 kilowattheures d’énergie par mètre carré. Le gouvernement a mis en place un plan progressif pour éliminer les passoires énergétiques, avec une interdiction des logements de catégorie G en 2025, suivie des logements de catégorie F en 2028. Cette mesure témoigne de l’engagement du gouvernement à mettre fin à ces logements énergivores.
En 2024, une nouvelle stratégie de rénovation énergétique sera mise en place, mettant l’accent sur la performance et l’efficacité. Des aides seront disponibles pour encourager les ménages à faire appel à un professionnel certifié lorsqu’ils entreprennent des rénovations complètes. Les ménages à revenus modestes pourront bénéficier de cet accompagnement gratuitement, tandis que les autres pourront obtenir une aide allant jusqu’à 2 000 euros.
Ventes conditionnées à la rénovation pour les logements énergivores ?
Une nouvelle réforme pourrait aller encore plus loin en conditionnant la vente des logements énergivores à la réalisation de travaux de rénovation. En d’autres termes, sans travaux, pas de vente possible. Les propriétaires seraient obligés d’entreprendre des rénovations performantes s’ils veulent vendre leur bien.
Ces travaux pourraient s’étaler sur une période de 18 mois à trois ans. Les aides accordées seraient plus importantes pour les travaux de grande envergure. Certains ménages pourraient même bénéficier d’une prise en charge de 90 à 100% des coûts, avec un plafond fixé à 70.000 euros pour les logements individuels et 40.000 euros pour les logements collectifs.
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